Cliquez ici >>> 💃 doit on declarer son chien a son assurance

Déclarerun chien dangereux . Sommaire. Naviguez dans les chapitres de cette page . Outils. Imprimer cette page; Exporter la page au format PDF (1.5Mo environ) Partager cette page par e-mail; Le propriétaire doit demander un permis de détention à la mairie de son domicile. La demande se fait en remplissant le formulaire cerfa n°13996*01. Si la Ilfaut déclarer la construction d’une véranda à votre assurance. Que les travaux soient réalisés par un professionnel ou par vos soins, la création de ce nouvel espace au sein de votre logement nécessite une modification de votre Commentdéclarer les dégâts causés par votre chien ? Vous disposez d’un délai de 5 jours pour faire une déclaration à votre assurance habitation. Vous devez envoyer une lettre en courrier recommandé à votre assureur, en expliquant les circonstances de l’accident.Vous pouvez également joindre des justificatifs (par exemple, Doiton déclarer la possession d’un chien à son assureur? Consultez notre blogue à ce sujet. Sile propriétaire du chien est identifié, votre assurance pourra ensuite se retourner contre lui, c’est pourquoi il est essentiel de fournir à votre compagnie Site De Rencontre Non Payant Gratuit. Après un accident de voiture, un vol ou tout autre sinistre concernant votre automobile, il est obligatoire de le déclarer à son assureur. Cette déclaration de sinistre auto est nécessaire afin de lancer le processus d’indemnisation, mais aussi car l’article L113-2 du Code des Assurances oblige l’assuré de donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur. » Quels sont les délais de déclaration ? Pour un accident ou tout autre type de sinistre hors vol et catastrophe naturelle 5 jours ouvrés à compter du jour où l’assuré a connaissance du sinistre. Ce délai est également applicable dans le cadre d’un sinistre bris de glace ; Pour un vol 2 jours ouvrés à compter du jour où l’assuré a connaissance du sinistre ; Pour un sinistre causé par une catastrophe naturelle inondation, feu de forêt… 10 jours maximum après la parution au Journal Officiel de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle mais cela ne dispense pas de faire une première déclaration sous 5 jours, car un arrêté de catastrophe naturelle n’est pas systématique. Que se passe-t-il en cas de retard de déclaration ? Selon la législation, l’assureur peut invoquer la déchéance de garantie, c’est à dire qu’il ne prendra pas en charge le sinistre et ne versera aucune indemnité. Cependant, pour invoquer cette déchéance, il doit prouver que la déclaration tardive lui a causé un préjudice ce qui peut être complexe, notamment en assurance automobile. Cette déchéance ne peut aussi être invoquée si le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Enfin, en assurance de responsabilité, la déchéance est évidemment inopposable aux tiers. Par téléphone, le plus tôt possible, au numéro indiqué sur le contrat ou sur le site web de l’assureur voir les numéros et contacts des principaux assureurs auto français. L’assureur enregistrera le dossier et prendra soin d’expliquer les démarches à effectuer. Certains assureurs acceptent également la déclaration par email ou via un formulaire en ligne. Par courrier ou directement en agence, pour transmettre tous les documents demandés par l’assureur. Quels sont les documents à envoyer à l’assureur ? Avant toute chose, pensez à faire une photocopie des documents envoyés à l’assureur, pour conserver une trace en cas de perte de courrier ou autre aléa lié au traitement de votre dossier. Une lettre de déclaration de sinistre automobile, précisant les éléments suivants lieu, date et heure du sinistre, circonstances, dégâts occasionnés, éventuelles difficultés rencontrées lors de la rédaction du constat amiable avec un tiers autre conducteur, piéton, témoin, etc., lieu où se trouve le véhicule pour le passage de l’expert. Voir notre modèle de lettre de déclaration de sinistre auto, à copier ou télécharger. Le formulaire vierge déclaration » se trouvant dans le livret de constat amiable peut remplacer cette lettre de déclaration de sinistre. Le volet du constat amiable d’accident automobile que vous avez récupéré. Attention, une fois le constat signé par les deux conducteurs, il n’est plus possible d’ajouter ou de corriger des mentions voir notre article sur la rédaction du constat amiable. Dans tous les cas, et même si l’autre conducteur n’a pas pu ou voulu remplir le constat, envoyez votre constat avec la partie vous concernant entièrement complétée. Si vous n’avez pas de constat, une déclaration sur papier libre est possible. En cas de vol, une copie du dépôt de plainte faite au commissariat de police ou à la gendarmerie. Si nécessaire, et pour aider l’assureur à bien comprendre votre sinistre, vous pouvez également joindre aux documents obligatoires ci-dessus Des photos des véhicules impliqués et, si nécessaire, du lieu de l’accident pour appuyer vos déclarations. Le rapport des autorités de police ou de gendarmerie établissant les circonstances de l’accident. D’éventuels témoignages de personnes tierces sur les circonstances du sinistre. Attention à bien relever l’identité et les coordonnées des témoins pour que leurs déclarations puissent éventuellement servir de moyens de preuves lors de la désignation des responsabilités. Retrouvez la liste des documents utilisés comme moyens de preuve par les assureurs lors de la désignation des responsabilités après un sinistre automobile. Quelques recommandations → Établissez rapidement un état estimatif des biens volés ou détériorés bagages, accessoires hors-série… Rassemblez également tous les documents concernant la valeur de votre véhicule et de ses accessoires, afin de bien comprendre et, éventuellement, contester l’expertise des dommages et le montant de l’indemnisation. → Si vous souhaitez être indemnisé correctement, ne faites pas procéder à des réparations sur le véhicule accidenté avant que les dommages soient constatés par l’assureur et son expert. → De manière générale, vous devez fournir à votre assureur tous les avis, lettres, convocations, assignations, actes d’huissier et pièces de procédure qui vous seraient adressés concernant un sinistre susceptible de faire jouer l’une des garanties du contrat. Pour aller plus loin... Partagez cette page ! Article mis à jour le 8 juillet 2021 • • • Ce que vous ne devez pas déclarer Publié le 24/02/2021 Certains revenus bénéficient d’une exonération fiscale. Si vous en avez perçus en 2020, vous devrez contrôler les montants inscrits par le fisc dans votre déclaration préremplie, et les corriger si besoin, afin de ne pas payer plus d’impôt que ce que vous devez réellement. Tous les revenus encaissés par les contribuables domiciliés en France sont par principe imposables. Selon leur nature, ils sont soumis au barème progressif de l’impôt ou taxés à un taux forfaitaire. Des mesures spécifiques d’exonération sont toutefois prévues pour alléger la charge fiscale de certains ménages. Les salaires exonérés d’impôt Les salaires liés aux heures supplémentaires et aux heures complémentaires pour les salariés à temps partiel effectués en 2020 sont exonérés d’impôt à hauteur de 5 000 €. Ce plafond est porté à 7 500 € pour ceux qui ont effectué des heures supplémentaires ou complémentaires entre le 16 mars et le 10 juillet 2020, le plafond de 5 000 € restant toutefois applicable pour les heures supplémentaires ou complémentaires faites en dehors de cette période. Les primes exceptionnelles ou primes Covid » versées en 2020 aux personnels de santé et aux fonctionnaires impliqués dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19 sont exonérées d’impôt à hauteur de 1 500 €. Par ailleurs, la prime de pouvoir d’achat ou prime Macron » versée en 2020 aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le Smic est exonérée à hauteur de 1 000 €, ou de 2 000 € si l’employeur a mis en place un accord d’intéressement à la date de son versement. Les salaires versés en 2020 aux titulaires d’un contrat d’apprentissage sont exonérés à hauteur du Smic annuel soit 18 473 €. Il en va de même des indemnités versées à l’occasion d’un stage étudiant ou d’une formation en milieu professionnel. Par ailleurs, les salaires versés aux étudiants de moins de 26 ans au 1er janvier 2020, en rémunération d’activités exercées pendant leurs études ou congés, sont, sur option, exonérés dans la limite de trois Smic mensuels soit 4 618 €. Ces exonérations s’appliquent que l’apprenti ou l’étudiant forme son propre foyer fiscal ou qu’il soit rattaché au foyer de ses parents. Les pensions exonérées d’impôt Les pensions de retraite et les pensions d’invalidité versées en 2020 aux assurés sociaux dont les ressources n’excèdent pas le plafond d’octroi de l’ancienne allocation aux vieux travailleurs salariés soit 10 838,40 € pour une personne seule et 16 826,64 € pour un couple sont exonérées d’impôt si leur montant n’a pas dépassé 3 513,58 €. Par ailleurs, les pensions militaires, de guerre et assimilées retraite du combattant, traitements attachés à la Légion d’honneur, à la Médaille militaire, etc. sont exonérées d’impôt sans conditions. La retraite mutualiste des anciens combattants est également exonérée d’impôt en totalité si elle bénéficie de la majoration accordée par l’État. Les rentes viagères versées par les régimes obligatoires de Sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sont aussi exonérées d’impôt en totalité. Il en va de même des indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail pour longue maladie. Celles versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, en revanche, sont exonérées à hauteur de 50 % de leur montant seulement. Bon à savoir. La pension alimentaire versée à un enfant majeur dans le besoin en 2020 est imposable entre ses mains à hauteur du montant que ses parents peuvent déduire de leurs revenus imposables. Soit 5 959 € au maximum. Les revenus de placements exonérés d’impôt Les intérêts produits en 2020 par votre livret A, votre livret de développement durable et solidaire LDDS, votre livret d’épargne populaire LEP ou votre livret Jeune sont exonérés d’impôt. Il en va de même des intérêts produits par votre compte épargne logement CEL ouvert avant 2018 ou par votre plan d’épargne logement PEL ouvert entre 2008 et 2017. Les gains inclus dans les retraits faits sur votre assurance vie en 2020 sont exonérés d’impôt à hauteur de 4 600 € 9 200 € pour les couples si votre contrat avait au moins 8 ans à la date des retraits. L’exonération est doublée si vous avez versé l’argent récupéré dans un plan d’épargne retraite PER avant le 31 décembre 2020, dès lors que vous aviez moins de 57 ans. Par ailleurs, vos gains sont exonérés d’impôt en totalité, quelle que soit l’ancienneté de votre assurance vie, si vous l’avez clôturée en raison d’un licenciement, d’une mise à la retraite anticipée, d’une invalidité ou de la cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire. Les gains inclus dans les retraits faits sur votre plan d’épargne en actions PEA en 2020 sont exonérés d’impôt en totalité si votre plan était ouvert depuis au moins 5 ans à la date des retraits. Si vous avez liquidé votre PEA de plus de 5 ans en rente viagère, celle-ci est aussi exonérée d’impôt en totalité. À noter. Les gains de l’assurance vie et du PEA sont soumis à 17,2 % de prélèvements sociaux même lorsqu’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls les intérêts des livrets d’épargne réglementés échappent à l’impôt et aux prélèvements sociaux. Les loyers exonérés d’impôt Les loyers tirés de la location ou sous-location meublée d’une partie de votre résidence principale consentie à un locataire ou sous-locataire qui y a établi sa résidence principale ou temporaire s’il est salarié saisonnier sont exonérés d’impôt si leur montant annuel n’a pas dépassé, pour 2020, 190 €/m2 en Île-de-France ou 140 €/m2 dans les autres régions. Par ailleurs, les loyers tirés de la location ou sous-location d’une partie de votre résidence principale à une clientèle de passage en tant que chambre d’hôtes sont exonérés d’impôt si leur montant n’a pas dépassé 760 € prestations annexes incluses. Vous pouvez cumuler ces deux exonérations si vous avez loué une partie de votre logement à un étudiant durant l’année universitaire et à des touristes de passage pendant les mois d’été. Lire aussi Impôt à la source • Comment le réduire si vos revenus baissent Stratégie anticrise • Ajuster son impôt sur le revenu Je sais que système de santé des animaux n'est pas le même que celui des humains mais j'ai une question qui peut sembler étrange, est-ce-que je dois déclarer un "vétérinaire traitant" à la mutuelle de mon chien comme je l'ai fait pour mon assurance santé ? Adp assurances vous répond La réponse est non. Lorsque vous souscrivez une mutuelle santé pour votre chien, chat ou NAC, vous n'avez pas besoin de déclarer un médecin vétérinaire traitant à votre assureur pour bénéficier des remboursements prévus par le contrat. Vous êtes totalement libre d'emmener votre animal de compagnie consulter le vétérinaire de votre choix, et aussi d'en changer autant de fois que vous le souhaitez. Il n'y a donc aucune déclaration à faire à la mutuelle pour obtenir les remboursements des frais vétérinaires engagés. Votre seule obligation, est d'adresser les documents nécessaires au traitement de votre demande de remboursement. Ces justificatifs sont la facture détaillée et la feuille de soin de votre mutuelle remplie par le vétérinaire. De la même façon, un animal sera pris en charge selon les conditions prévues par le contrat de mutuelle en cas d'urgence vétérinaire dans un établissement de garde par exemple. Bon à savoir pour être recevable, tous les champs de la feuille de soin doivent être renseignés, et au bas du document le vétérinaire doit apposer son cachet et sa signature. Pensez à vérifier que c'est bien le cas afin d'éviter un retour de votre demande par la mutuelle. Qu'est-ce que l'identification ? L'identification d'un animal de compagnie en général et d'un chien en particulier désigne un procédé permettant de savoir rapidement s'il possède un propriétaire officiel, et le cas échéant d'obtenir les coordonnées de ce dernier. En revanche, contrairement à ce qui est parfois supposé, elle ne permet pas de savoir à quel endroit l'animal se trouve. Même quand elle prend la forme d'une puce électronique, elle ne sert donc pas à la géolocalisation, contrairement à un collier GPS pour chien. Son utilité se cantonne donc à l'identifier en particulier lors qu'il a été trouvé par un tiers, et c'est à ce jour la technique la plus efficace pour le faire avec une quasi-certitude et ainsi retrouver son éventuel propriétaire. Ceci explique que de nombreux pays ou territoires l'aient rendu obligatoire. Pourquoi faire identifier son chien ? Si l'identification des chiens a été rendue obligatoire dans de nombreux territoires, ce n'est pas sans raisons. En effet, elle possède beaucoup d'avantages tant pour le maître que pour son animal, mais aussi pour les tiers. Pour retrouver son chien disparu Le fait qu'il soit identifié permet d'augmenter considérablement les chances de retrouver son chien en cas de perte, fugue ou vol. En effet, grâce à elle, quiconque parvient à mettre la main sur l'animal est en mesure de connaître les coordonnées de son propriétaire et donc de le contacter, voire de le lui restituer. Il faut d'ailleurs savoir qu'un chien non identifié peut être considéré comme errant et donc placé dans un refuge pour être proposé à l'adoption. Pour connaître l'identité du propriétaire du chien L'identification permet de connaître à tout moment et avec certitude l'identité du propriétaire d'un chien en particulier. Cette information est décisive par exemple en cas de litige sur la garde du chien lors d'un divorce, de vol de l'animal par un tiers, ou même de plainte du fait de dégâts ou de blessures qu'il aurait engendrés sur des objets, des personnes ou d'autres animaux. Pour voyager à l'étranger avec son chien L'identification est souvent un prérequis pour pouvoir voyager avec son chien à l'étranger et/ou retourner dans son pays d'origine à la fin de son séjour. C'est le cas notamment dans toute l'Union Européenne il n'est possible d'y entrer ou d'y passer d'un pays à l'autre avec son compagnon qu'à condition de l'avoir fait identifier au préalable. Cette obligation trouve également à s'appliquer dans nombre d'autres pays du monde, mais pas tous par exemple, il est possible d'entrer au Canada avec un chien même si ce dernier n'est pas identifié. Pour certaines situations du quotidien L'identification est parfois requise dans diverses situations du quotidien. Elle peut être réclamée par exemple pour souscrire une assurance santé animale ; faire participer son chien à une exposition canine ou à une compétition de sport canin ; emprunter certains moyens de transport par exemple si on souhaite prendre l'avion avec son chien ; faire vacciner son chien contre la rage, notamment dans les pays de l'Union Européenne. Les différentes techniques d'identification des chiens À ce jour, il existe trois techniques d'identification des chiens domestiques le tatouage, la puce électronique et le collier d'identification avec ou non une médaille. Dans la pratique, c'est la deuxième option qui est largement la plus répandue aujourd'hui, les deux autres présentant des inconvénients trop importants. L'identification par tatouage Le tatouage est un marquage indélébile de la peau de l'animal par une série de chiffres et de lettres enregistrée dans le fichier national ou local correspondant. Il s'effectue au niveau de l'oreille face interne de l'oreille droite ou gauche ou de la cuisse droite ou gauche. Cette technique n'est plus vraiment pratiquée aujourd'hui, mais reste encore acceptée dans certains endroits. Le prix de l'identification d'un chien par tatouage est compris entre 45 et 80 euros. Les avantages du tatouage L'avantage du tatouage est qu'il peut être facilement vu par quiconque il est donc possible en un clin d'oeil de savoir si le chien trouvé appartient à quelqu'un ou non. De plus, le numéro figurant sur le tatouage d'un chien trouvé permet à un vétérinaire ou à un refuge de rapidement trouver les coordonnées du propriétaire de l'animal via le fichier d'identification des carnivores domestiques, sans avoir besoin d'un lecteur ou un détecteur spécial. Dans certains pays comme la Belgique, le fichier en question est même en accès libre, ce qui permet à un particulier de le consulter directement. Les inconvénients du tatouage Le tatouage peut devenir illisible avec le temps Même si la solution du tatouage pour identifier un chien a des avantages, ce sont globalement les inconvénients qui l'emportent. En premier lieu, l'opération est douloureuse et nécessite de ce fait de mettre le chien sous anesthésie générale. Au-delà du coût, cela implique toujours un risque, ainsi qu'une fatigue à son réveil. De plus, le marquage perd en netteté avec les années et peut devenir difficile à déchiffrer sur un individu adulte voire âgé. Il est aussi plus facile à falsifier que la puce électronique, et peut donc être une source indirecte de maltraitance par exemple, certains individus peu scrupuleux n'hésitent pas à brûler voire à couper l'oreille des chiens qui ont été volés, afin qu'on ne puisse pas remonter jusqu'à leurs anciens propriétaires. Enfin et surtout, de moins en moins de pays le reconnaissent comme méthode d'identification valable pour entrer sur leur territoire. Par exemple, les pays de l'Union Européenne n'acceptent l'entrée d'un chien identifié par tatouage que si celle-ci a été pratiquée avant le 3 juillet 2011. Faire tatouer son chien n'est donc pas la meilleure option si on prévoit de partir un jour à l'étranger avec lui. Ces inconvénients expliquent que le tatouage a été largement remplacé par la puce électronique désormais, la quasi-totalité des identifications d'animaux domestiques se fait par puce, même si le tatouage reste toujours toléré par endroits. L'identification par puce électronique La puce électronique, ou transpondeur, est une pièce ovale de 1 mm de diamètre et 4 mm de long, étanche et bien tolérée par l'organisme, qui se glisse sous la jugulaire gauche du chien et ne présente aucun danger pour ce dernier. Le code de la puce est composé de 15 chiffres, comprenant entre autres le numéro d'identification du pays 250 pour la France, 056 pour la Belgique, 756 pour la Suisse, 124 pour le Canada, celui du type d'espèce animale 26 pour les espèces carnivores et un numéro propre à l'individu. Le prix de l'identification d'un chien par puce électronique oscille entre 40 et 70 euros, soit globalement le même budget que pour le tatouage. Les avantages de la puce électronique L'identification par puce ne nécessite pas d'anesthésie La puce électronique est injectée directement sous la peau et est de ce fait complètement invisible elle ne pose donc aucun problème esthétique. De plus, cela la rend impossible à falsifier ou retirer et lui offre une durée illimitée, puisqu'il n'y a pas de risque d'effacement. Par ailleurs, son implantation par un vétérinaire se fait en quelques secondes, et ne nécessite pas d'anesthésie. Enfin, le dispositif est reconnu par la quasi-totalité des pays du monde et permet donc de voyager à l'étranger avec son chien sans inquiétude. C'est le cas notamment à l'entrée ainsi que d'un pays à l'autre dans l'Union Européenne pour les individus identifiés après le 3 juillet 2011, c'est le seul mode d'identification reconnu. Les inconvénients de la puce électronique Il faut un détecteur spécial pour pouvoir lire une puce électronique Si le tatouage a l'avantage d'être lisible assez facilement, la puce elle n'est pas visible par conséquent, une personne qui a trouvé un chien perdu ne peut pas savoir immédiatement s'il est identifié ou non. Pour détecter la présence éventuelle de la puce électronique et la lire, il est nécessaire d'utiliser un lecteur spécifique détenu par les vétérinaires ou certaines associations de protection des animaux. La lecture se fait à travers la peau et à une distance de quelques centimètres, sans manipulation du chien, ce qui peut être pratique si ce dernier est effrayé, sensible ou agressif. Par ailleurs, contrairement à ce qu'on pourrait croire, la puce électronique ne contient pas de capteur GPS elle ne permet donc pas de connaître la position de l'animal en temps réel, contrairement à un collier connecté pour chien. Le collier ou médaille d'identification pour chien Certains propriétaires font graver leur numéro de téléphone sur le collier de leur chien, ou bien accrochent à ce dernier un médaillon avec leurs coordonnées. Dès lors, quiconque trouve l'animal peut facilement contacter son propriétaire sans avoir à passer par un vétérinaire ou un refuge. Par ailleurs, comme la marque est bien visible, cela évite qu'il soit pris pour un chien errant. Faire cela est simple et peu coûteux, mais le collier et la médaille présentent les défauts de leurs qualités ils peuvent se casser, se perdre, ou être facilement falsifiés ou retirés dans le cas de trafics et de vols d'animaux. Ce n'est donc pas une méthode d'identification fiable. Pour cette raison, elle n'est pas reconnue légalement en France, en Belgique, en Suisse et dans beaucoup d'autres pays du monde. Elle peut éventuellement venir en complément de l'identification par puce ou tatouage pour simplifier les choses si l'animal se perd, mais ne saurait s'y substituer. Les fichiers d'identification des chiens domestiques Dans les pays qui ont rendu obligatoire l'identification des chiens domestiques, des fichiers nationaux d'identification ont été mis en place afin de recenser les individus identifiés, leurs caractéristiques et les coordonnées de leurs maîtres. Ce sont justement ces bases de données qui permettent chaque année à des milliers de propriétaires de retrouver leur chien soit que la personne ayant trouvé l'animal puisse accéder directement à leurs coordonnées et les contacter, soit que l'organisme en charge du fichier fasse l'intermédiaire en les prévenant. Il existe ainsi un fichier national notamment en France, où il est opéré par l'I-CAD Identification des Carnivores Domestiques ; en Belgique, avec Dog ID ; en Suisse, avec Amicus anciennement ANIS. Au Canada, comme l'identification des chiens n'est pas obligatoire au niveau fédéral, il n'existe à ce jour aucun organisme ni fichier national destiné à leur référencement. Toutefois, les villes ou provinces canadiennes imposant cette formalité à l'échelle de leurs territoires ont instauré leur propre base de données. C'est le cas par exemple des villes de Québec, Montréal et Laval. Mettre à jour ses informations dans le fichier d'identification Il faut mettre à jour ses coordonnées quand on déménage En cas de perte d'un chien qui a au préalable été identifié puis enregistré dans le fichier correspondant, il est possible de joindre ses propriétaires pour les prévenir lorsque l'animal a été retrouvé. Mais encore faut-il que les informations enregistrées dedans soient bien à jour ! Il est donc essentiel de veiller à actualiser ou faire actualiser les informations figurant dans la base de données chaque fois que nécessaire, afin qu'elles soient toujours valables et donc utilisables en cas de besoin. C'est le cas notamment en cas de changement de coordonnées déménagement, nouveau numéro de téléphone... ; lorsque l'animal est vendu ou donné à une autre personne, et plus généralement lors de tout changement de propriétaire ; à son décès, afin qu'il soit retiré du fichier. En général, ces démarches sont gratuites et peuvent être réalisées par internet, par téléphone et/ou par courrier postal. Certains organismes proposent même une application mobile permettant notamment d'effectuer ces différentes opérations. Enfin, le maître doit évidemment faire identifier et enregistrer son animal si jamais il emménage dans un territoire où cette formalité est imposée. Ceci implique de prendre le temps de se renseigner sur la législation en vigueur dans le lieu où l'on s'installe. La législation sur l'identification des chiens Dans de nombreux endroits du monde, l'identification des chiens domestiques est une obligation légale, que ce soit au niveau national ou local. La législation sur l'identification des chiens en France En France, les modalités exactes d'identification des chiens sont définies par l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification des carnivores domestiques par radiofréquence, qui vient dans le prolongement de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux. Cette dernière, dans son article 12, stipule que les chiens doivent être identifiés préalablement à toute cession, qu'elle soit effectuée à titre onéreux ou gratuitement ; en dehors même de toute cession, tout chien âgé de plus de 4 mois doit être identifié. En outre, les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 dits dangereux, tels que définis par la loi de janvier 1999 relative aux animaux dangereux, doivent être à tout moment en mesure de fournir le justificatif de l'identification de l'animal en cas de contrôle. Pour l'heure, puce électronique et tatouage sont tous deux autorisés, même si dans la pratique la première a largement remplacé le second. D'après une étude sur l'identification des chiens et chats menée par TNS SOFRES en septembre 2016 pour le compte de l'I-CAD, 88% des 7 millions de chiens du pays sont identifiés. C'est beaucoup plus que chez les chats seulement 46%, toujours d'après cette même étude, mais ce n'est pas encore la totalité. La législation sur l'identification des chiens en Belgique En Belgique, l'identification des chiens domestiques est obligatoire depuis le 1er septembre 1998. Les conditions d'identification et d'enregistrement sont régies par l'Arrêté Royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens en date du 28 mai 2004 et publié le 7 juin 2004. Celui-ci prévoit que si la personne chez qui naît un chiot a l'intention de le garder, elle doit le faire identifier et enregistrer auprès de Dog ID la banque de données nationale recensant tous les chiens identifiés avant qu'il ait atteint l'âge de 4 mois ; si elle souhaite le vendre ou le donner à quelqu'un d'autre, l'animal doit au préalable avoir été identifié et enregistré, et et ce quel que soit son âge ; si une personne souhaite acheter ou adopter gratuitement un chien, ce dernier doit être dûment identifié, enregistré, et accompagné d'un passeport. À ce jour, le tatouage et la puce électronique restent tous deux autorisés, mais c'est clairement la seconde qui est devenue la norme. La législation sur l'identification des chiens en Suisse En Suisse, tous les chiens domestiques âgés de plus de 3 mois doivent être identifiés et enregistrés auprès de Amicus anciennement ANIS, la banque de données nationale chargée de répertorier tous les chiens identifiés. Par ailleurs, dans le cas où le propriétaire d'un chien souhaite le céder gratuitement ou le vendre à une autre personne, il doit obligatoirement le faire identifier et enregistrer au préalable, même si l'animal a moins de 3 mois. À ce jour, le tatouage et la puce électronique sont tous deux autorisés en Suisse, à l'exception de certains cantons qui ne reconnaissent que cette dernière. Mieux vaut donc se renseigner auprès de sa localité pour savoir ce qu'il en est. La législation sur l'identification des chiens au Québec Au Canada, il n'existe à ce jour aucune obligation au niveau national de faire identifier les chiens domestiques. Il n'existe pas non plus une telle contrainte au niveau provincial pour ce qui concerne le Québec. Toutefois, un nombre croissant de communes québécoises imposent l'identification des chiens domestiques résidant sur leur territoire. C'est le cas notamment des villes de Montréal et de Laval, qui obligent les maîtres à faire identifier leur animal par puce électronique. ConclusionL'identification des chiens a beau comporter beaucoup d'avantages pour très peu d'inconvénients, elle n'est pas encore systématique partout. Quoi qu'il en soit, elle passe désormais presque toujours par la pose d'une puce électronique. Cette méthode d'identification a largement supplanté le tatouage, et s'imposera probablement à terme comme la seule possible. Il n'est d'ailleurs pas exclu qu'à l'avenir, la puce évolue afin d'embarquer diverses d'informations notamment certaines données actuellement présentes dans le carnet de santé de l'animal ou permettre la géolocalisation de son porteur, sur le modèle des colliers connectés. Dans l'immédiat, elle peut déjà avoir des usages inattendus par exemple, l'ouverture automatique de certaines chatières pour petits chiens se fait par reconnaissance de cet implant. Nos amis les chiens peuvent être parfois turbulents, ou tout simplement de mauvais poil. Leurs caractères fougueux ou leurs réactions instinctives font partie de tout ce que nous aimons chez eux, mais sont aussi à l’origine de plus de 1 000 accidents de la vie quotidienne par an. 1 Dans ces cas, il ne suffit pas d’une bonne assurance santé canine pour les protéger. Une assurance responsabilité civile est incontournable, et demeure de plus obligatoire en France. Aujourd’hui, nous nous intéressons de plus près aux protections pour chiens proposées par la Caisse d’Épargne. La Caisse d’Épargne, c’est quoi ?L’assurance pour chien Caisse d’Épargne, qu’est-ce que c’est ?Comment protéger mon chien avec l’assurance Caisse d’Épargne ?Avantages et inconvénients de l’assurance Caisse d’Épargne pour chienLes PlusLes MoinsQuelques questions fréquemment posées sur l’assurance Caisse d’Épargne pour chienLes frais vétérinaires sont-ils remboursés par la Caisse d’Épargne ?Y a-t-il une limite d’âge pour assurer mon chien à la Caisse d’Épargne ?Tous les chiens peuvent-ils être protégés par l’assurance Caisse d’Épargne ?En Conclusion La Caisse d’Épargne, c’est quoi ? Créée en 1818, la Caisse d’Épargne est une banque et assurance sociétaire répartie en 15 caisses régionales. La Caisse d’Épargne forme avec la Banque Populaire le groupe BPCE, deuxième plus gros groupe bancaire de France. Avec plus de 106 000 employés et 31 millions de clients à travers le monde, le groupe BPCE dispose d’une force de négociation et d’une légitimité qui lui permettent de proposer des tarifs compétitifs. Malgré tout, la Caisse d’Épargne met l’accent sur la proximité à travers une implication régionale forte. 2 L’assurance pour chien Caisse d’Épargne, qu’est-ce que c’est ? La Caisse d’Épargne ne propose pas encore d’assurance santé pour les chiens, contrairement à la majorité de ses concurrents. A travers sa formule Assur’Toit dédiée à l’assurance habitation, la Caisse d’Épargne se contente de fournir une garantie responsabilité civile en cas de dommages causés à un tiers par votre chien. 3 Il est à noter que ce type de protection, contrairement aux assurances santé canines, est obligatoire en France. En effet, il en va de la responsabilité de chaque maître d’assumer les dégâts matériels et corporels infligés par son compagnon à autrui ou à aux biens d’autrui. Dans ce sens, la garantie responsabilité civile de la Caisse d’Épargne vous protège vous et votre animal en cas d’accident, de morsure ou de tout autre dommage infligés involontairement par votre chien à une tierce personne. Concrètement, votre assurance prend en charge les dédommagements financiers qui peuvent être réclamés par les victimes de votre chien. Des dépenses dont les montants peuvent se révéler conséquents, notamment en cas de blessures graves ou de destruction de biens coûteux. Comment protéger mon chien avec l’assurance Caisse d’Épargne ? La garantie responsabilité civile Caisse d’Épargne est incluse dans leur formule d’assurance habitation. Si vous êtes déjà client chez cet assureur, il vous suffit de déclarer votre animal auprès de votre conseiller qui l’ajoutera à votre contrat. En règle générale, déclarer un ou plusieurs chiens sur son contrat d’assurance habitation n’entraîne pas de modification du montant des cotisations. Si vous n’êtes pas client chez la Caisse d’Épargne, vous pouvez souscrire à un contrat d’assurance habitation chez eux – en n’oubliant pas de déclarer votre animal – pour bénéficier automatiquement de vos garanties responsabilité civile. Enfin, il faut noter que si la majeure partie des assureurs incluent l’assurance responsabilité civile dans leurs contrats habitations, ce n’est pas systématiquement le cas. Il est donc primordial de vous renseigner auprès de votre conseiller pour vous assurer de bénéficier de cette protection, aussi indispensable qu’obligatoire. Avantages et inconvénients de l’assurance Caisse d’Épargne pour chien Les Plus Au contraire des assurances santé canines, les assurances responsabilité civile se valent relativement toutes entre elles. Leur caractère obligatoire – toute personne est tenue d’avoir une assurance responsabilité civile – en fait des produits très normalisés et dotés de peu de clauses fortement distinctives. La Caisse d’Épargne a néanmoins l’avantage de proposer un large choix d’option à ajouter au contrat, ainsi que de disposer de prestations d’assistances utiles au maître s’il se voit dans l’incapacité de prendre soin de votre chien. Les Moins Du côté des inconvénients, on note tout de même l’exclusion au contrat des chiens dangereux dont les dommages causés à autrui ou à ses biens ne sont nullement couverts par la Caisse d’Épargne. Les avis des maîtres sur l’assurance pour chien Caisse d’Épargne On ne retrouve que peu d’avis sur les prestations de la Caisse d’Épargne en cas de dommages causés par votre animal. En revanche, la Caisse d’Épargne dispose d’une bonne réputation, assez bien répartie à travers ses 15 caisses régionales. L’assureur semble tenir ses promesses, et les délais de traitement des dossiers ainsi que la facilité à joindre un conseiller jouent largement en sa faveur. Derniers mots et recommandations importantes Aimer et éduquer son chien c'est aussi le protéger contre les aléas de la vie. C'est pourquoi je vous recommande vivement de souscrire à une assurance santé pour chien dès que possible. Cela vous évitera des frais de vétérinaires astronomiques en cas d'accident ou maladie. J'ai placé, ci-dessous, un comparateur d'assurances totalement gratuit que j'ai moi-même personnalisé. Vous y trouverez les meilleures offres du marché, à partir de 3,90€ par mois. Quelques questions fréquemment posées sur l’assurance Caisse d’Épargne pour chien Les frais vétérinaires sont-ils remboursés par la Caisse d’Épargne ? Non, la Caisse d’Épargne ne propose pas encore d’assurance santé pour chiens. Ne sont pris en charge que les frais engagés pour dédommager un tiers, suite à des dégâts infligés à sa personne ou à ses biens par votre toutou. Y a-t-il une limite d’âge pour assurer mon chien à la Caisse d’Épargne ? Non, les chiens de tout âge peuvent – et doivent ! – être déclarés sur votre contrat de garantie responsabilités civiles. Tous les chiens peuvent-ils être protégés par l’assurance Caisse d’Épargne ? Non, les chiens dangereux sont exclus du contrat Assur’Toit de la Caisse d’Épargne. En Conclusion Vous voilà maintenant au fait du type de protection proposé par la Caisse d’Épargne ! Si vous disposez déjà d’une assurance responsabilité civile et que vous cherchez plutôt une assurance santé canine, alors passez votre chemin ! La Caisse d’Épargne est, pour le moment, légèrement en retard sur le marché des assurances en ce qui concerne les mutuelles animales, un secteur pourtant en plein boom ces dernières années. En revanche, pour ce qui est du minimum obligatoire, cet assureur vous procurera sans nul doute ce dont vous avez besoin. Vous êtes déjà client chez la Caisse d’Épargne ? Vous avez déjà eu besoin de faire fonctionner votre assurance responsabilité civile à cause des bêtises de votre chien ? Partagez votre expérience ou posez-nous vos questions dans les commentaires !

doit on declarer son chien a son assurance