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Dessolutions clés en main pour des projets de construction complexes, sur terre et en haute mer. Davie est bien plus que le plus grand chantier maritime du Canada. Grâce à notre grande capacité de production, nous fournissons des produits et des services spécialisés à forte valeur ajoutée et des solutions complexes et techniques pour répondre aux besoins de nos clients. Selonles syndicats, la direction de STX pourrait annoncer les premières mesures dès vendredi, lors d'un nouveau Comité d'Entreprise. La commande de ces navires conçus pour emporter 888 Industrie Airbus Group SE. Chantiers de l’Atlantique. Civipol conseil. Défense conseil international (DCI) GIAT Industries. KNDS NV. La Monnaie de Paris. Naval Group. Siteofficiel du Comité départemental d'Athlétisme de la Vienne. ACTUALITÉS. EDITOS. ORGANISATION CD86 2020-2024. COMITE DIRECTEUR. COMMISSION TECHNIQUE. COMMISSION DES JEUNES. COMMISSION MASTERS. Lesunions locales sont constituées par les syndicats et sections syndicales relevant d'une même zone géographique (localité, partie de localité, secteurs ou ensemble de secteurs, bassin Site De Rencontre Non Payant Gratuit. Le Comité Stratégique de Filière CSF des industriels de la mer, auquel participent les Pôles Mer Bretagne Atlantique et Méditerranée, et installé suite à la signature du contrat de filière le lundi 29 octobre 2018 sous l’égide du Conseil national de l’industrie, comprend quatre grandes composantes L’industrie navale, représentée par le Groupement des Industries de Construction et Activités Navales GICAN ; L’offshore oil & gas, représenté par EVOLEN ; Les industries et services nautiques, représentés par la Fédération des Industries Nautiques FIN ; Les énergies marines renouvelables, représentées par le Syndicat des Energies Renouvelables SER, EVOLEN et le GICAN. Les quatre axes de recherche et développement retenus par la filière sont Énergies, propulsion Green Ship – Piloté par le Pôle Mer Bretagne Atlantique Nouveaux matériaux et chantier intelligent Smart Yard – Piloté par le pôle EMC2 Ressources marines Smart Offshore Industries – Piloté par Ifremer/FEM/EVOLEN Bateaux intelligents et systèmes autonomes Smart Ship – Piloté par le Pôle Mer Méditerranée Le Comité stratégique plénier se réunit à la fin du mois d’avril 2019, en présence du Ministre de l’Économie et des Finances M. Bruno LE MAIRE et de la Ministre chargée des Transports Mme Elisabeth BORNE. Il rassemblera l’ensemble des signataires du contrat de filière et sera l’occasion de présenter des projets de recherche industrielle collaborative associés à la mise en place de financements publics. De manière à pouvoir présenter au Comité stratégique plénier des projets représentatifs et crédibles de l’ambition industrielle maritime française, un appel à projet est lancé. Le montant total HT minimal des projets est fixé à 500k€. Fiche de synthèse à retrouver ici. Dépôt des projets avant le 1er avril 2019, à l’adresse api2019 Contact Pôle Mer Bretagne Atlantique Nolwenn Beaume Retour aux actualités Top 5 des plus grosses entreprises à Nantes, Loire Atlantique !Nantes est une commune située dans l’ouest de la France et au sud du Massif armoricain. Elle s’étend sur les rives de la Loire à 50 km de l’océan Atlantique. Grâce à de multiples atouts, Nantes est classée troisième ville de France où il fait bon d’entreprendre. La population nantaise est dynamique et active. Cela permet aux entrepreneurs de la région d’embrasser différents secteurs d’ plus, la ville de Nantes est desservie par de nombreux réseaux routiers, ferroviaires et aériens. Ils favorisent l’exportation de produits dans toutes les autres régions de France et au-delà du territoire. Retrouvez le top 5 des plus grosses entreprises nantaises !AS 24 à ST HERBLAINCréé en 1988 avec un statut juridique de société par actions simplifiée et un capital social de 16 931 200 €, AS 24 est une entreprise évoluant dans le commerce de gros à l’exception des automobiles et des motocycles. Le siège social de AS 24 se trouve sur le boulevard du Zenith-44800 Saint-Herblain. Cette entreprise emploie environ 200 salariés rompus à la leadership de l’équipe dirigeante et le travail pointilleux des employés ont permis à ce géant de se hisser au rang des meilleures entreprises nantaises. Les performances financières de la structure le justifient très bien. Le bilan de AS 24 a augmenté de 16,39 % menant le chiffre d’affaires de l’entreprise à 3 267 499 527 €.CHANTIERS DE L’ATLANTIQUELes CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE ont été créés en 2001 avec la forme juridique SA à conseil d’administration. À sa création, son capital social était de 142 901 920 €. L’entreprise basée à SAINT-NAZAIRE 44 600 est spécialisée dans la fabrication de matériels de transport. Ils interviennent notamment pour la construction de navires et de structures flottantes. Avec plus de 3 000 employés, l’entreprise a atteint un chiffre d’affaires de 1 867 417 200 €.TERRENADepuis 2000, TERRENA a été créé et exerce dans le commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles. Son siège est situé à ANCENIS-SAINT-GEREON 44 150 et il compte 2 000 salariés bilan de l’entreprise a augmenté de 3,06 % de 2018 à 2019 et l’entreprise a atteint un chiffre d’affaires de 1 771 362 100 € en BFMANITOU BF est une société anonyme à comité de direction créé depuis 63 ans. Fondée à ANCENIS-SAINT-GEREON, l’entreprise est spécialisée dans les activités de fabrication de matériel de levage et de manutention. Elle compte plus de 3 000 employés. Ses dernières années, son chiffre d’affaires l’a hissé au rang des plus grandes entreprises nantaises. En 2019, l’entreprise a fait un chiffre d’affaires de 1 526 988 000 €.SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’APPROVISIONNEMENT DE L’OUESTFondée en 1970 avec un capital social de 16 769 €, la SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE D’APPROVISIONNEMENT DE L’OUEST évolue dans le secteur du commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles. Le siège de cette entreprise est situé sur la route de Cordemais -44 360 St Étienne de Montluc. Malgré la forte concurrence dans ce secteur d’activité à Nantes, cette société a réussi à faire un chiffre d’affaires de 1 520 281 291 € en 2019. Elle se positionne ainsi comme l’une des plus grandes entreprises de la d’informationSpécialités culinaires NantaisesZénith Nantes MétropoleAssurance décennale auto entrepreneur La direction a convoqué les organisations syndicales pour leur faire part de la mise en place d’une prime de présentéisme conditionnée à la tenue des jalons de production et de transferts de ne concerne que les ouvriers Chantiers de l’Atlantique et intérimaires Régie.Elle couvre deux périodes du 1er novembre 2018 au 31 mai 2019 et du 1er juin au 31 décembre 2019 avec 700 euros brut versés pour chaque conditions d’attribution de la prime sont conditionnées à des critères de présentéisme. Toute absence d’une journéeou 7heures impliquera une réduction de la prime de 20%, soit environ 140 euros absences sans impacts sont les congés payés, les congés d’ancienneté, les ARTP, récupération d’heures supplémentaires, heures liées aux horaires variables, congé de formation économique et syndicale, heures de délégation, jours légaux pour événement familial. le décès de grands-parents, par exemple, ne fait pas partie des jours légauxEncore une fois les accidents du travail, les jours de repos CET, les arrêts maladies, les congés en plus de la loi sont comptés comme absence. Le droit de grève et syndical est impacté par ce CGT insiste sur la perversité de cette prime faite pour diviser les salariés et qui ne résout aucun problème de pouvoir d’achat. Il serait préférable de procéder à de réelles embauches et augmentations de salaires pour toutes les catégories Ouvriers ATAM Cadres. NOR TEFT9104217DELI n°45 du 22 février 1992ChronoLégiVersion à la date format JJ/MM/AAAAou du Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu la directive no 89-391 du Conseil des communautés européennes du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail; Vu le code du travail, et notamment ses articles et Vu le décret no 77-1321 du 29 novembre 1977, modifié par le décret no 82-150 du 10 février 1982, fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure; Vu le décret no 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels commission permanente en date du 18 avril 1991; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture en date du 8 novembre 1990; Le Conseil d'Etat section sociale entendu, Art. 1er. - Il est créé au titre III du livre II 2e partie Décrets en Conseil d'Etat du code du travail un chapitre VII ainsi rédigéC HAPITRE VII Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure Section I Dispositions générales Article Lorsque une ou des entreprises, dites entreprises extérieures, font intervenir leur personnel aux fins d'exécuter une opération ou de participer à l'exécution d'une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement d'une entreprise, dite utilisatrice, ou dans ses dépendances ou chantiers, le chef de l'entreprise utilisatrice et le ou les chefs des entreprises extérieures sont tenus de se conformer aux dispositions du présent chapitre. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux chantiers de bâtiments clos et indépendants situés à l'intérieur du périmètre d'un établissement en activité. Lorsque ces chantiers relèvent de l'article le chef d'établissement reçoit copie des plans d'hygiène et de sécurité et participe, sur sa demande, aux travaux du collège interentreprises, s'il en existe un. Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navales. Les règles de coordination de la prévention fixées par les articles 3e alinéa, et sont adaptées respectivement par un arrêté du ministre chargé du travail et par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour tenir compte des spécificités des opérations de chargement et de déchargement, sous réserve d'assurer les mêmes garanties. On entend par opération, au sens du présent chapitre, une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisées par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même Le chef de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises intervenant dans son établissement. Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel. Cette coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail. Au titre de cette coordination, le chef de l'entreprise utilisatrice est notamment tenu d'alerter le chef de l'entreprise extérieure concernée lorsqu'il est informé d'un danger grave concernant un des salariés de cette entreprise, même s'il estime que la cause du danger est exclusivement le fait de cette entreprise, afin que les mesures de prévention nécessaires puissent être prises par le ou les employeurs R. 237-3 Lorsque pour l'application des dispositions du présent chapitre, l'employeur entend déléguer ses attributions, il ne peut le faire qu'à un agent doté de l'autorité, de la compétence et des moyens nécessaires, qui sera, lorsque c'est possible, un des agents appelés à prendre part à l'exécution des opérations prévues dans l'établissement de l'entreprise R. 237-4 Les chefs d'entreprises extérieures doivent faire connaître par écrit à l'entreprise utilisatrice la date de leur arrivée, la durée prévisible de leur intervention, le nombre prévisible de salariés affectés, le nom et la qualification de la personne chargée de diriger l'intervention. Ils sont également tenus de lui faire connaître les noms et références de leurs sous-traitants, le plus tôt possible et en tout état de cause avant le début des travaux dévolus à ceux-ci, ainsi que l'identification des travaux sous-traités. Les chefs de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures tiennent ces informations à la disposition de l'inspecteur du travail, des agents du service de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie ou des caisses de mutualité sociale agricoles, des médecins du travail compétents, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent et, le cas échéant, des agents de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. Les chefs des entreprises extérieures fournissent à l'inspecteur du travail, sur demande de celui-ci, l'état des heures réellement passées par les salariés qu'ils affectent à l'exécution de l' II Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération Article R. 237-5 Préalablement à l'exécution d'une opération, le chef de l'entreprise utilisatrice et le ou les chefs d'entreprises extérieures concourant à la réalisation de l'opération doivent se conformer aux prescriptions de la présente section. Lorsqu'une entreprise extérieure a recours à de nouveaux sous-traitants après le début de l'intervention, les procédures prévues par la présente section doivent être reprises vis-à-vis de R. 237-6 Il est procédé, préalablement à l'exécution de l'opération, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition de la ou des entreprises extérieures. Au cours de cette inspection, le chef de l'entreprise utilisatrice délimite le secteur de l'intervention des entreprises extérieures, matérialise les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour leur personnel et indique les voies de circulation que pourront emprunter ce personnel ainsi que les véhicules et engins de toute nature appartenant aux entreprises extérieures. Sont également définies les voies d'accès du personnel de ces entreprises aux locaux et installations définis à l'article R. 237-16. Il communique aux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécurité applicables à l'opération qui concerneront les salariés de leurs entreprises à l'occasion de leur travail ou de leurs déplacements. Les employeurs doivent se communiquer toutes informations nécessaires à la prévention, notamment la description des travaux à effectuer, des matériels utilisés et des modes opératoires dès lors qu'ils ont une incidence sur l'hygiène et la R. 237-7 Au vu de ces informations et des éléments recueillis au cours de l'inspection, les chefs d'entreprises procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins des dispositions dans les domaines suivants; 1o La définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants; 2o L'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien; 3o Les instructions à donner aux salariés; 4o L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice; 5o Les conditions de la participation des salariés d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement. La liste des postes occupés par les salariés susceptibles de relever de la surveillance médicale particulière prévue par l'article R. 241-50 ou par l'article 32 du décret du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture, en raison des risques liés aux travaux effectués dans l'entreprise utilisatrice, doit être fournie par chaque entreprise concernée et figurer dans le plan de prévention. Le plan de prévention fixe la répartition des charges d'entretien entre les entreprises dont les salariés utilisent les installations définies à l'article et mises à disposition par l'entreprise Un plan de prévention établi par écrit est arrêté, avant le commencement des travaux, dès lors que l'opération à effectuer par la ou les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles celles-ci peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à quatre cents heures de travail sur une période égale au plus à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès l'instant où, en cours d'exécution des travaux, il apparaît que le nombre d'heures de travail doit atteindre quatre cents heures. Un plan de prévention est également arrêté et établi par écrit, avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à effectuer pour réaliser l'opération sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Article Dans les cas mentionnés à l'article 1o Le plan de prévention est tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de l'inspecteur du travail, des agents des services de prévention de la caisse régionale d'assurance maladie ou de la caisse de mutualité sociale agricole et, le cas échéant, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics; 2o Le chef de l'entreprise utilisatrice avise par écrit l'inspecteur du travail de l'ouverture des Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. S'il s'agit de travaux effectués dans un établissement agricole, ne sont visés par les dispositions de l'alinéa précédent que les travaux réalisés dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement ou à proximité de Le chef de l'entreprise extérieure doit, avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, faire connaître à l'ensemble des salariés qu'il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures prises pour les prévenir en application du présent chapitre. Il doit notamment préciser les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser; il doit expliquer l'emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection. Il doit enfin montrer à ces salariés les voies à emprunter pour accéder au lieu d'intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à leur disposition ainsi que, s'il y a lieu, les issues de secours. Le temps ainsi passé est assimilé à du temps de travail effectif des salariés III Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations Sous-section 1 Sécurité des salariés Article Pendant l'exécution des opérations, chaque entreprise met en oeuvre les mesures prévues à l'article Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures décidées sont exécutées et coordonne les mesures nouvelles qui doivent être prises, si nécessaire, lors du déroulement des travaux. A cet effet, le chef de l'entreprise utilisatrice organise, avec les chefs des entreprises extérieures qu'il estime utile d'inviter selon une périodicité qu'il définit, des inspections et réunions périodiques aux fins d'assurer soit la coordination générale dans l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, soit la coordination des mesures de prévention pour une opération donnée, soit la coordination des mesures rendues nécessaires par les risques liés à l'interférence entre deux ou plusieurs opérations, en fonction des risques ou lorsque les circonstances l'exigent. Les chefs de toutes les entreprises concernées par la ou les opérations en cause sont informés de la date à laquelle doivent avoir lieu les inspections et réunions mentionnées à l'alinéa précédent. Lorsqu'ils l'estiment nécessaire en fonction des risques, les chefs des entreprises extérieures qui ne sont pas conviés participent, sur leur demande, aux réunions et inspections organisées par l'entreprise utilisatrice. En l'absence de réunion ou d'inspection, les chefs d'entreprises extérieures peuvent, lorsqu'ils l'estiment nécessaire pour la sécurité de leur personnel, demander au chef de l'entreprise utilisatrice d'organiser de telles réunions ou inspections. Les mesures prises à l'occasion de cette coordination font l'objet d'une mise à jour du plan de prévention R. 237-13 Lorsque l'ensemble des opérations des entreprises extérieures présentes dans l'établissement doivent correspondre à l'emploi de salariés pour une durée totale supérieure à 90000 heures pour les douze mois à venir, les inspections et réunions organisées par le chef de l'entreprise utilisatrice en application du deuxième alinéa de l'article R. 237-12 ont lieu au moins tous les trois mois, sans préjudice de la mise en oeuvre des alinéas 4 et 5 du même article par les chefs des entreprises R. 237-14 Si de nouveaux salariés sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe le chef de l'entreprise utilisatrice; il est tenu, à l'égard de ces salariés, aux obligations prévues à l'article R. R. 237-15 Le chef de l'entreprise utilisatrice s'assure auprès des chefs des entreprises extérieures qu'ils ont bien donné aux salariés des instructions appropriées aux risques liés à la présence dans son établissement de plusieurs 2 Locaux et installations à l'usage des salariés des entreprises extérieures Article R. 237-16 Les installations sanitaires, les vestiaires et les locaux de restauration définis au chapitre II du présent titre sont mis par l'entreprise utilisatrice à la disposition des entreprises extérieures présentes dans l'établissement pour leurs salariés, excepté dans le cas où ces dernières mettent en place un dispositif équivalent. Des installations supplémentaires sont mises en place, lorsque c'est nécessaire, sur la base de l'effectif moyen des salariés des entreprises extérieures devant être occupés au cours de l'année à venir de manière habituelle dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice. Les charges d'entretien de ces installations sont réparties entre les différentes entreprises qui les 3 Surveillance médicale des salariés Article R. 237-17 Dans les cas mentionnés à l'article R. 237-8, le plan de prévention est tenu à la disposition du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures concernées. Ils sont informés de ses mises à jour éventuelles. Le plan et ses mises à jour leur sont communiqués sur leur R. 237-18 Le médecin du travail de l'entreprise extérieure communique au médecin du travail de l'entreprise utilisatrice, sur demande de ce dernier, tous éléments du dossier médical individuel des salariés de l'entreprise extérieure qui lui sont nécessaires. Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice fournit au médecin du travail de l'entreprise extérieure, sur demande de ce dernier, toutes indications sur les risques particuliers que présentent les travaux pour la santé des salariés concernés de l'entreprise R. 237-19 Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice assure, pour le compte de l'entreprise extérieure, la réalisation des examens complémentaires rendus nécessaires par la nature et la durée des travaux effectués par le salarié de l'entreprise extérieure dans l'entreprise utilisatrice. Les résultats en sont communiqués au médecin du travail de l'entreprise extérieure, notamment en vue de la détermination de l' Par accord entre les chefs de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure et les médecins du travail concernés, l'examen périodique prévu à l'article et à l'article 31 du décret du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture peut être effectué par le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice pour le compte de l'entreprise extérieure. Il en communique les résultats au médecin de l'entreprise extérieure, notamment en vue de la détermination de l' Les conditions dans lesquelles le médecin du travail de l'entreprise extérieure a accès aux postes de travail occupés ou susceptibles d'être occupés par les salariés de l'entreprise extérieure sont fixées entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure, après avis des médecins du travail IV Rôle des institutions représentatives du personnel Sous-section 1 Dispositions communes Article Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent de l'entreprise utilisatrice et les mêmes comités des entreprises extérieures sont informés de la date de l'inspection préalable prévue à l'article par les chefs des entreprises concernées dès qu'ils en ont connaissance et au plus tard trois jours avant qu'elle ait lieu. En cas d'urgence, ils sont informés sur le champ. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent de l'entreprise utilisatrice et les mêmes comités des entreprises extérieures concernées sont informés de la date des inspections et réunions de coordination prévues à l'article au plus tard trois jours avant qu'elles aient lieu, sauf urgence. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont également informés de toute situation d'urgence et de gravité mentionnée à l'article Dans les cas mentionnés à l'article le plan de prévention est tenu à leur disposition. Ils sont informés de ses mises à jour éventuelles. Le plan et ses mises à jour leur sont communiqués sur leur demande. Ils reçoivent toutes informations nécessaires à l'exercice de leurs Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice compétent charge, s'il l'estime nécessaire, un ou plusieurs de ses membres appartenant à la délégation du personnel de participer à l'inspection préalable prévue à l'article Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises extérieures concernées participent, s'ils l'estiment nécessaire, à l'inspection préalable prévue à l'article dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article Le ou les membres des comités désignés pour participer à l'inspection émettent un avis sur les mesures de prévention. Cet avis est porté sur le plan de prévention, dans les cas mentionnés à l'article Des réunions et inspections de coordination telles que prévues à l'article sont organisées à la demande motivée de deux représentants du personnel au comité d'hygiéne, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice compétent. A la demande motivée de deux représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure, le chef de l'entreprise extérieure met en oeuvre les dispositions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l'article Aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice sont affichés les noms et lieux de travail des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures, le nom du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice ainsi que le lieu où est située l'infirmerie de l'entreprise 2 Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, Ce ou ces membres émettent un avis sur les mesures de prévention. Cet avis est porté sur le plan de prévention, dans les cas mentionnés à l'article R. R. 237-27 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice compétent procède, dans le cadre de ses missions, aux inspections et enquêtes définies au troisième alinéa de l'article L. 236-2, sur les lieux de travail temporairement occupés par des salariés d'entreprises extérieures, lorsqu'il peut y avoir des risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes 3 Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, Art. 2. - Le décret du 29 novembre 1977 susvisé fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure est abrogé, excepté en ce qui concerne les travaux relatifs à la réparation navale. Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du premier jour du septième mois suivant cette publication. Fait à Paris, le 20 février CRESSON Par le Premier ministre Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets version papier numérisée PDF - 28,4 Mo Rechercher Les groupes Les commissions Les départements Présidente 93 élus vous accompagnent Christelle Morançais Présidente du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Sarthe Vice-présidents 15 vice-présidents Antoine Chéreau 1er Vice-président du Conseil régional Président de la commission Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Vendée Franck Louvrier 2ème Vice-président du Conseil régional Président de la commission Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Lydie Bernard 3ème Vice-présidente du Conseil régional Présidente de la commission Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer Groupe politique Union Centriste Département Vendée Isabelle Leroy 4 ème Vice-présidente du Conseil régional Présidente de la commission Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes Groupe politique Union Centriste Département Maine-et-Loire André Martin 5 ème Vice-président du Conseil régional Président de la commission Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Maine-et-Loire Laurent Dejoie 6 ème Vice-président du Conseil régional Président de la commission Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes et relations extérieures Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Roch Brancour 7ème Vice-président du Conseil régional Président de la commission Infrastructures, transports et mobilités durables Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Maine-et-Loire Philippe Henry 8 ème Vice-président du Conseil régional Délégué à l'écologie - Membre de la commission Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé Groupe politique Union Centriste Département Mayenne Sandra Impériale 9 ème Vice-présidente du Conseil régional Déléguée aux lycées - Membre de la commission Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Eric Grelier 10 ème Vice-président du Conseil régional Délégué aux entreprises - Membre de la commission Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Maine-et-Loire Claire Hugues 11 ème Vice-président du Conseil régional Déléguée aux affaires maritimes - Membre de la commission Agricultures, agro-alimentaire, alimentation, forêt, pêche et mer Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Jean-Luc Catanzaro 12 ème Vice-président du Conseil régional Délégué à la formation et à l'emploi - Membre de la commission Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Sarthe Constance Nebbula 13 ème Vice-présidente du Conseil régional Déléguée au numérique - Membre de la commission Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Maine-et-Loire Samia Soultani-Vigneron 14 ème Vice-présidente du Conseil régional Déléguée à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation - Membre de la commission Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Mayenne Barbara Nourry 15 ème Vice-présidente du Conseil régional Déléguée à la commande publique - Membre de la commission Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes et relations extérieures Groupe politique Union Centriste Département Loire-Atlantique Secrétaires du Conseil Régional 15 secrétaires Béatrice Annereau Secrétaire du Conseil régional Conseillère spéciale au handicap auprès de la Présidente - Membre de la commission Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Christophe Clergeau Secrétaire du Conseil régional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire Département Loire-Atlantique François De Rugy Secrétaire du Conseil régional Groupe politique Démocrates et progressistes Département Loire-Atlantique Dominique Deniaud Secrétaire du Conseil régional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Lucie Etonno Secrétaire du Conseil régional Groupe politique L'écologie ensemble Département Vendée Jean-Patrick Fillet Secrétaire du Conseil régional Groupe politique Rassemblement national Département Vendée Béatrice Latouche Secrétaire du Conseil régional Déléguée aux mobilités et au transport scolaire - Membre de la commission Infrastructures, transports et mobilités durables Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Sarthe Véronique Mahé Secrétaire du Conseil régional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Franck Nicolon Secrétaire du Conseil régional Groupe politique L'écologie ensemble Département Loire-Atlantique Maurice Perrion Secrétaire du Conseil régional Délégué aux politiques territoriales - Membre de la commission Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé Groupe politique Union Centriste Département Loire-Atlantique Eléonore Revel Secrétaire du Conseil régional Groupe politique Non inscrit Département Loire-Atlantique Gaëlle Rougeron Secrétaire du Conseil régional Groupe politique L'écologie ensemble Département Loire-Atlantique Christine Tafforeau-Hardy Secrétaire du Conseil régional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire Département Sarthe Matthias Tavel Secrétaire du Conseil régional Groupe politique L'écologie ensemble Département Sarthe Richard Thiriet Secrétaire du Conseil régional Délégué à l'industrie - Membre de la commission Entreprises, développement international, numérique, croissance verte, tourisme, innovation et enseignement supérieur et recherche Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Les élus régionaux 62 élus régionaux William Aucant Membre du Conseil régional Groupe politique L'écologie ensemble Département Loire-Atlantique Julien Bainvel Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Philippe Barré Membre du Conseil régional Délégué à la jeunesse - Membre de la commission Jeunesse, emploi, formations, lycée et orientation Groupe politique Union Centriste Département Vendée Benoît Barret Membre du Conseil régional Conseiller spécial en charge de la sécurité auprès de la Présidente - Membre de la commission Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Sarthe Anne Beauchef Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Sarthe Sylvie Beillard Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Maine-et-Loire Jean-Louis Belliard Membre du Conseil régional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire Département Maine-et-Loire Mahaut Bertu Membre du Conseil régional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire Département Loire-Atlantique François Blanchet Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Vendée Johann Boblin Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Gauthier Bouchet Membre du Conseil régional Groupe politique Rassemblement national Département Loire-Atlantique Michelle Brunet Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Vendée Jean-Michel Buf Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Sophie Cascarino Membre du Conseil régional Groupe politique Démocrates et progressistes Département Loire-Atlantique Anne-Gaëlle Chabagno Membre du Conseil régional Groupe politique Union Centriste Département Sarthe Mélanie Cosnier Membre du Conseil régional Groupe politique L'écologie ensemble Département Sarthe Antoine D’Amecourt Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Sarthe Anita Dauvillon Membre du Conseil régional Groupe politique Union Centriste Département Maine-et-Loire Gabriel De Chabot-tramecourt Membre du Conseil régional Groupe politique Rassemblement national Département Maine-et-Loire Raymond De Malherbe Membre du Conseil régional Groupe politique Rassemblement national Département Sarthe Victoria De Vigneral Membre du Conseil régional Groupe politique Rassemblement national Département Vendée Florence Desillière Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Mayenne Cécile Dreure Membre du Conseil régional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire Département Vendée Anne-Sophie Fagot Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Vendée Françoise Fontenaille Membre du Conseil régional Groupe politique Démocrates et progressistes Département Vendée Eric Fremy Membre du Conseil régional Groupe politique Démocrates et progressistes Département Maine-et-Loire Stéphane Gachet Membre du Conseil régional Groupe politique Démocrates et progressistes Département Loire-Atlantique Guillaume Garot Membre du Conseil régional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire Département Mayenne Daniel Gendry Membre du Conseil régional Groupe politique Union Centriste Département Mayenne Nathalie Gosselin Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Vendée François Guyot Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Pascale Hameau Membre du Conseil régional Groupe politique L'écologie ensemble Département Loire-Atlantique Ludovic Hocbon Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Vendée Stéphane Ibarra Membre du Conseil régional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire Département Vendée Hervé Juvin Membre du Conseil régional Groupe politique Rassemblement national Département Loire-Atlantique Sabine Lalande Membre du Conseil régional Groupe politique L'écologie ensemble Département Loire-Atlantique Anne-Sophie Lamberthon Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Gilles Ligot Membre du Conseil régional Groupe politique Union Centriste Département Mayenne Roland Marion Membre du Conseil régional Délégué à la transition écologique et énergétique - Membre de la commission Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Maine-et-Loire Patricia Maussion Membre du Conseil régional Groupe politique Union Centriste Département Maine-et-Loire Evelyne Menettrier Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Vendée Solène Mesnager Membre du Conseil régional Groupe politique L'écologie ensemble Département Mayenne Séverine Ordronneau Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Matthieu Orphelin Membre du Conseil régional Groupe politique L'écologie ensemble Département Maine-et-Loire Armel Pecheul Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Vendée Nathalie Poirier Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Andréa Porcher Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Christophe Pot Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Maine-et-Loire Éric Provost Membre du Conseil régional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Valérie Radou Membre du Conseil régional Déléguée à la santé - Membre de la commission Territoires, ruralité, environnement, transition écologique et énergétique, eau, logement, infrastructures numériques, sécurité et santé Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Sarthe Bruno Retailleau Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Vendée Didier Reveau Membre du Conseil régional Groupe politique Union Centriste Département Sarthe Elsa Richard Membre du Conseil régional Groupe politique L'écologie ensemble Département Maine-et-Loire Yamina Riou Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Maine-et-Loire Arash Saeidi Membre du Conseil régional Groupe politique L'écologie ensemble Département Maine-et-Loire Alexandre Thebault Membre du Conseil régional Délégué à la culture et au patrimoine - Membre de la commission Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Claire Theveniau Membre du Conseil régional Groupe politique Union Centriste Département Loire-Atlantique Yveline Thibaud Membre du Conseil régional Groupe politique Aimer et Agir pour les Pays de la Loire Département Vendée Éric Touron Membre du Conseil régional Groupe politique Union Centriste Département Maine-et-Loire Céline Véron Membre du Conseil régional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire Département Maine-et-Loire Thierry Violland Membre du Conseil régional Groupe politique Printemps des Pays de la Loire Département Loire-Atlantique Pauline Weiss Membre du Conseil régional Déléguée à l'égalité hommes femmes - Membre de la commission Culture, sports, vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes Groupe politique Union Centriste Département Loire-Atlantique

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