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NATUREDES ÉPREUVES. Epreuve de présélection La présélection consiste en un questionnaire à choix multiples (durée : 1 heure - coefficient 2) comprenant des questions de connaissances générales, des questions relatives à l'activité du Parlement et à l'éducation civique, ainsi que des questions de connaissances pratiques et techniques dans des Cetexercice est un questionnaire à choix multiples. Il est constitué de quatre questions indépendantes. Pour chacune des questions posées, une seule des trois réponses proposées est exacte. Recopier le numéro de chaque question et indiquer la réponse choisie, en justifiant soigneusement votre choix. Une réponse exacte et correctement justifiée rapporte 1 point, une Exercice1 : ( 3 points ) Cet exercice est un questionnaire à choix multiples (QCM). Pour chacune des questions suivantes, une et une seule des trois propositions est exacte. Aucune justification n’est demandée. Une réponse exacte rapporte 0,75 point, une réponse fausse 0 point. Dans tout l’exercice le plan est muni d’un repère orthonormé direct (o,i,j) 1. L'application Lacorrection de ce sujet de brevet est disponible ici. Exercice 1 – 5 points Cet exercice est un QCM (questionnaire à choix multiples). Pour chaque ligne du tableau, une seule affirmation est Questionnaireà choix multiples Page 5 sur 50 - Environ 500 essais C2i b6 Exercice 2 : Pour les questions 1 et 2 écrire les différentes étapes de calcul. On pose A = et B = 1) Ecrire le nombre A sous forme d'une fraction . Montre plus Cous de maths 12358 mots | 50 pages applicable à partir de la session 2007 (note de service n 2006-041 du 14-03-2006, parue au Site De Rencontre Non Payant Gratuit. Exercice Cet exercice comporte 2 parties qui peuvent être traitées de manière indépendante. PARTIE 1 1. Dans un questionnaire à choix multiple QCM, pour une question donnée, 3 réponses sont proposées dont une seule est exacte. Un candidat décide de répondre au hasard à cette question. La réponse exacte rapporte n points et une réponse fausse fait perdre p points. Soit N la variable aléatoire qui associe, à la réponse donnée par le candidat, la note algébrique qui lui sera attribuée pour cette question. a. Donner la loi de probabilité de N. b. Quelle relation doit exister entre n et p pour que l'espérance mathématique de N soit nulle? 2. À un concours, un candidat doit répondre à un QCM de 4 questions comportant chacune trois propositions de réponse dont une seule est exacte. On suppose qu'il répond à chaque question, au hasard. Calculer la probabilité qu'il réponde correctement à 3 questions exactement donner cette probabilité sous forme de fraction irréductible puis sa valeur arrondie au centième. PARTIE 2 Répondre au QCM Pour chaque question, une seule réponse est est seulement demandé d'entourer la réponse choisie pour chacune des quatre questions. L'absence de réponse à une question ne sera pas pénalisée. a. On dispose de dix jetons numérotés de 1 à 10 et on en extrait simultanément trois pour former un paquet ». Combien de paquets » contenant au moins un jeton ayant un numéro pair peut-on ainsi former cour de math? Réponse 1 Réponse 2 Réponse 3 180 330 110 b. A et B sont deux événements d'un espace probabilisé tels que Combien vaut pA∩B ? Réponse 1 Réponse 2 Réponse 3 pA∩B=0,1 pA ∩B = 0,25 Les données sont insuffisantes pour répondre c. A et B sont deux événements d'un espace probabilisé tels que pB ∩ A = 1/6 et pAB = 1/4 probabilité conditionnelle de B sachant que A est réalisé. Combien vaut pA ? Réponse 1 Réponse 2 Réponse 3 pA = 2/3 pA = 1/24 pA= 1/12 d. Une variable aléatoire X a pour loi de probabilité xi 1 2 4 Pi 1 / 2 1 / 4 1 / 4 Combien vaut l'écart type de X ? Réponse 1 Réponse 2 Réponse 3 = 3 / 2 = √3 / 2 = 2 Les meilleurs professeurs de Maths disponibles5 81 avis 1er cours offert !5 155 avis 1er cours offert !4,9 139 avis 1er cours offert !4,9 67 avis 1er cours offert !4,9 120 avis 1er cours offert !4,9 112 avis 1er cours offert !4,9 81 avis 1er cours offert !4,9 96 avis 1er cours offert !5 81 avis 1er cours offert !5 155 avis 1er cours offert !4,9 139 avis 1er cours offert !4,9 67 avis 1er cours offert !4,9 120 avis 1er cours offert !4,9 112 avis 1er cours offert !4,9 81 avis 1er cours offert !4,9 96 avis 1er cours offert !C'est partiCorrection de l'exercice PARTIE 1 1. a. Le candidat répond au hasard. La probabilité qu'il donne la bonne réponse est donc 1 / 3 et la probabilité qu'il ne donne pas la bonne réponse est 2 / 3. La variable N prend les valeurs n et -p et, d'après ce qui précède, pN = n = 1 / 3 et pN = -p = 2 /3 b. Calculons l'espérance mathématique de N EN = n * 1 / 3 + - p * 2 / 3 Soit EN = n – 2p / 3 L'espérance de N est nulle si et seulement si n = 2p. 2. On est dans un schéma de Bernoulli. Pour chaque question, le candidat a une probabilité 1 / 3 de répondre correctement et 2 / 3 de ne pas répondre correctement. La probabilité de répondre correctement à 3 questions fixées et de ne pas repondre correctement à la quatrième est 1 / 33 * 2 / 3 puisque les réponses sont indépendantes. On a choix possibles pour les 3 réponses auxquelles il a répondu correctement. La probabilité cherchée est donc p = 4 * 1 / 33 * 2 / 3 soit p = 8 / 81 ≈ PARTIE 2 1. a. Un paquet de jetons est une combinaison de 3 jetons pris parmi 10 ; il y en a Le nombre de paquets» ne contenant pas de jetons pairs est on extrait 3 jetons de l'ensemble des jetons impairs. Il y a donc 120 – 10 = 110 paquets contenant au moins un jeton portant un numéro pair. La réponse exacte est la réponse 3. b. On dispose de la formule pA U B = pA + pB - pA ∩ B et donc pA ∩ B = pA + pB - pA U B Sachant que pA U B = 1 - 0,35 = 0,65 On obtient pA ∩ B = 0,4 + 0,5 - 0,65 Soit pA ∩ B = 0,25. La réponse exacte est la réponse 2. c. On a, par définition, PA B = pA ∩ B / pA On a déduit pA = pA ∩ B / PA B = 1 / 6 / 1 / 4 Soit pA = 2 / 3 La réponse exacte est la réponse 1. d. Par définition on a ² = VX = EX² = EX² On obtient EX = 1/2*1 + 1/4*2 + 1/4*4 = ½ + ½ + 1 = 2 EX² = 1/2*1² + 1/4*2² + 1/4*4² = ½ + 1 + 4 = 11 / 2 On en déduit ² = 11/2 – 4 = 3 / 2 Et donc = √3/2 La réponse exacte est la réponse 2. Bonjour, Cet exercice est un questionnaire à choix multiples QCM. Pour chaque question, une seule des trois réponsesproposées est exacte. Indiquer sur votre copie le numéro de la question et la réponse choisie. Aucune justificationn'est ARéponse BRéponse CQuestionsOLAC est un triangle rectangle en = 5 cm et AC = 12 LAC vaut environ 24,6°65,4°22,6°L'écriture scientifique du nombre417,3 x 10-5 est 4 x 10-54,173 x 10-34,173 x 10-73 L'équation 2x - 3= -5x + 2 a unesolution égale à 0,7142میلاد​ français arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois anglais Synonymes arabe allemand anglais espagnol français hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois ukrainien Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche Traduction - dopée à l'IA Zut ! Nous n'avons pas pu récupérer les informations. Nous travaillons pour résoudre ce problème au plus vite. Questions à choix multiples, à réponses multiples Traduction de voix et de textes plus longs Questions à choix multiples, à réponses multiples pour chaque question il y a un ensemble de réponses possibles dont une ou plusieurs peuvent être la bonne réponse. Question with multiple answers for each question there is a set of possible answers of which one or more than one can be right answer. Questions à choix multiples, à réponses multiples avec points Utilisez OMBEA Response pour des questions à choix multiples, à réponses multiples, groupées et même vos questions ouvertes dont les réponses s'affichent sous la forme d'un nuage de mots et qui vous permettent d'obtenir les commentaires dont vous avez besoin. Smarter Questions Use OMBEA Response for multiple-choice, multiple-response, grouping, and even free-text word cloud questions to get the feedback you need. 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Exercice 1 Questionnaire à choix multiple noté sur 7,5 points CONCOURS EXTERNE INRIA 2014 Arrêté du 18 avril 2014 N°AC1 - Gestionnaire financier et comptable H/F Accès au corps des Techniciens de la recherche » Epreuve du 19 juin 2014 » Note sur 20 – Coefficient 4 » – Durée 1 heure 30 mn » Exercice 1 Questionnaire à choix multiple noté sur 7,5 points Remarques très importantes L’épreuve comporte 15 questions. Une seule réponse est possible pour chaque question. Les réponses possibles sont 1, 2, 3, ou 4. Entourer la réponse correcte. Une réponse incorrecte est sanctionnée - 1 point ; l’absence de réponse n’est pas pénalisée 0 point ; une réponse correcte vaut 2 points. L’usage de calculatrices électroniques, de téléphones portables et de tout document est strictement interdit. Question 1 Parmi ces affirmations, laquelle est vraie ? 1. Les comptes de charges et de produits sont remis à zéro en début d’exercice 2. Les comptes d’actif et de passif sont remis à zéro en début d’exercice 3. Tous les comptes de la comptabilité générale sont remis à zéro en début d’exercice 4. Aucun compte de la comptabilité générale n’est remis à zéro en début d’exercice 1 Question 2 Au 1er novembre 2009, Cécile gagne 3 000 euros par mois. Son responsable des ressources humaines lui annonce qu'elle sera augmentée de 3% au 1er novembre 2010, puis de 5% au 1er novembre 2011. Quelle somme aura-t-elle gagnée entre le 1er novembre 2009 et le 31 octobre 2012 ? 1. 111 660 euros 2. 112 014 euros 3. 115 850 euros 4. 122 704 euros Question 3 Les nombres premiers ne sont le produit d’aucun autre entier qu’eux-mêmes et 1. Parmi les nombres entiers naturels suivants, lequel n’est pas un nombre premier ? 1. 23 2. 53 3. 107 4. 117 Question 4 Parmi les faits suivants, lequel ne représente pas une opération comptable 1. Acquisition d’un ordinateur 2. Rédaction d’un contrat de recherche 3. Location d’un local 4. Règlement des salaires 2 Question 5 Laquelle des propositions suivantes complète correctement la suite de nombres? 24398? 1. 7 2. 46 3. 64 4. 72 Question 6 La TVA sur un article est passée d’un taux fictif de 20% à 5% au 1er juillet. Cet article valait 24€ TVA incluse au mois de juin. Quel est son nouveau prix au 1er juillet après le changement de TVA ? 1. 6 euros 2. 20 euros 3. 21 euros 4. 22 euros Question 7 Parmi ces domaines de recherche, lequel n’est pas assuré à l’Inria ? 1. Algorithmique, programmation, logiciels et architectures 2. Mathématiques appliquées, calcul & simulation 3. Microbiologie et maladies infectieuses 4. Santé, biologie et planète numériques 3 Question 8 La somme de 1/5 + 1/4 est égale à 1. 2/20 2. 9/20 3. 2/9 4. 1/9 Question 9 Dans une course, le plus rapide des 4 concurrents est 1. Alain qui court à 10 km / h 2. Alexis, qui parcourt 500 m en 1 minute 3. Aurélien, qui met 1 h pour faire 8 km 4. Augustin, qui réalise 300 m en 60 secondes Question 10 Parmi les propositions suivantes, laquelle est vraie ? 1. En règle générale, les soldes des comptes d’actif sont débiteurs 2. En règle générale, les soldes des comptes de passif sont débiteurs 3. En règle générale, les soldes des comptes de charges sont créditeurs 4. En règle générale, les soldes des comptes de produits sont débiteurs 4 Question 11 Antoine a 108 billes rouges et 135 billes noires. Il souhaite réaliser des sacs de billes de sorte que - Tous les sacs contiennent le même nombre de billes rouges Tous les sacs contiennent le même nombre de billes noires Toutes les billes soient utilisées Quel est le nombre maximal de sacs de billes qu’il pourra réaliser ? 1. 27 2. 71 3. 108 4. 135 Question 12 Parmi ces affirmations relatives à la TVA, laquelle est inexacte ? 1. La TVA est un impôt indirect 2. La TVA est supportée par le consommateur final 3. L’assujetti perçoit, chaque mois, de la part du Service des impôts le remboursement de la TVA qu’il a payée sur ses achats 4. L’assujetti déduit de la TVA qu’il a collectée pour le compte de l’Etat, la TVA qu’il a supportée sur ses achats 5 Question 13 Le tableau ci-dessous présente l’évolution de l’espérance de vie source INSEE Evolution de l’espérance de vie à divers âges En années Année Espérance de vie des femmes Espérance de vie des hommes à 0 an à 1 an à 20 ans à 40 ans à 60 ans à 0 an à 1 an à 20 ans à 40 ans à 60 ans p résultats provisoires arrêtés à fin 2012 1994 73,6 73,1 54,6 36,3 19,7 81,8 81,3 62,6 43,3 25,0 1995 73,8 73,2 54,7 36,3 19,7 81,9 81,2 62,5 43,2 24,9 1996 74,1 73,5 54,9 36,4 19,7 82,0 81,4 62,6 43,3 25,0 1997 74,5 73,9 55,3 36,7 19,9 82,3 81,6 62,9 43,5 25,2 1998 74,7 74,1 55,5 36,8 20,0 82,4 81,7 63,0 43,6 25,3 1999 74,9 74,3 55,7 37,0 20,2 82,5 81,8 63,1 43,7 25,3 2000 75,2 74,6 56,0 37,2 20,4 82,8 82,1 63,4 43,9 25,6 2001 75,4 74,8 56,2 37,4 20,6 82,9 82,2 63,5 44,0 25,7 2002 75,7 75,1 56,4 37,6 20,8 83,0 82,3 63,6 44,1 25,8 2003 75,8 75,2 56,5 37,6 20,8 82,9 82,2 63,5 44,0 25,6 2004 76,7 76,0 57,3 38,4 21,5 83,8 83,1 64,4 44,8 26,5 2005 76,7 76,0 57,4 38,4 21,4 83,8 83,1 64,3 44,8 26,4 2006 77,1 76,5 57,8 38,8 21,8 84,2 83,5 64,7 45,1 26,7 2007 77,4 76,7 58,0 39,0 21,9 84,4 83,6 64,8 45,3 26,9 2008 77,6 76,9 58,2 39,1 22,0 82,3 83,6 64,8 45,2 26,8 2009 77,7 77,1 58,3 39,3 22,2 84,4 83,7 64,9 45,3 27,0 A partir de ces données, quelle est la conclusion erronée ? 1. Entre 1994 et 2002, l’espérance de vie des hommes à la naissance a progressé de 2,1 années 2. Depuis 1994, l’espérance de vie des femmes à 60 ans a toujours été supérieure à celle des hommes 3. En 2009, le différentiel d’espérance de vie à 40 ans entre les hommes et les femmes était de 6 ans 4. En 2006, un homme de 20 ans peut espérer vivre jusqu’à 57,8 ans 6 Question 14 En se basant sur les graphiques, quelle est la proposition correcte ? 1. L’évolution de l’opinion des individus sur la pauvreté est proportionnelle entre 1993 et 2008 sur le graphique et inversement proportionnelle sur le graphique 2. 3 ans après le début de la crise de 1993, 6% de la population considèrent que les personnes qui vivent dans la pauvreté n’ont pas eu de chance. Ils ne sont que 1% à le penser 3 ans après la crise de 2008. 3. Entre 2009 et 2012, la proportion de demandes d’intervention des pouvoirs publics en direction des plus démunis a diminué de 20%. 4. En 1995, la proportion de personnes qui estimaient que les pouvoirs publics ne faisaient pas assez pour les plus démunis a augmenté de 9 points. En 2011, cette proportion a diminué de 4 points. 7 Question 15 Quelle est le budget moyen de l’Inria en 2013 ? 1. 90 millions d’euros 2. 140 millions d’euros 3. 190 millions d’euros 4. 240 millions d’euros Exercice 2 noté sur 12,5 points Dans le cadre de vos fonctions de gestionnaire financier et comptable à l’Agence comptable de l’EPRS Etablissement Public de Recherche Scientifique, qui comporte plusieurs centres en France dont Toulouse, vous êtes chargé d’effectuer le contrôle des titres permettant le recouvrement des recettes de l’établissement. Votre service porte une attention particulière aux recettes perçues dans le cadre des contrats de recherches qui s’exécutent sur plusieurs années. Pour ces contrats, une note interne décrit la procédure de contrôle à respecter accompagnée d’un extrait de nomenclature M9 cf. annexes cijointes. Votre supérieur hiérarchique vous demande de l’appliquer à réception des titres de recettes envoyés par les gestionnaires des centres. Si l’ensemble des contrôles s’avère positif, vous pourrez prendre en charge le titre. A défaut, les titres seront rejetés. Il vous a cependant précisé qu’il souhaite que vous fassiez preuve de pédagogie vis-à-vis de vos collègues gestionnaires des centres de recherche. Vous devez ainsi leurs expliquer comment vous effectuez l’étude du dossier, les points de contrôle nécessaires à la prise en charge et les éventuels motifs de rejet. Vous Néo Lélu venez de recevoir du centre de Toulouse un titre de recettes relatif à un contrat de recherche ainsi que les pièces jointes suivantes relevé de dépenses et convention attributive d’aide extraits articles 6 et 7. Votre interlocuteur du Service Administratif et Financier SAF de Toulouse s’appelle Morphéus Smith. Question A l’aide des éléments transmis par le SAF et au regard de la note et des consignes de votre supérieur, vous rédigerez le courriel qui sera envoyé à la personne en charge du centre de Toulouse. Nota Bene La convention attributive d’aide est réputée valide et signée par les deux parties. 8 TITRE DE RECETTES Etablissement EPRS Etablissement Public de Recherche Scientifique 28 rue de la Ville rose 31 000 Toulouse Adresse Ordonnateur EPRS Comptable assignataire Agent comptable de l'EPRS Objet de la facture Projet MATRIX ANC-01-BMW-08 Échéance TO+12 mois 2014 N° du bordereau définitif 84 N° du Titre définitif 402 d'émission 01/06/2014 Date de saisie Raison social du débiteur ANC Agence des Nouveaux Chercheurs 138 rue des Neurones 31 000 TOULOUSE N° de facture 26832 Exercice budgétaire Objet du titre de recette - pièces justificatives Objet Projet MATRIX Échéance 2014 à titrer Devise de règlement EUR Imputation CB R4-3 CC 74411 TVA 4457141 HT TTC 66 800,00 13 360,00 Totaux de la facture Totaux Pour valoir titre exécutoire conformément aux dispositions de l'article 192 du décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable. TVA 66 800,00 13 360,00 80 160,00 66 800,00 13 360,00 80 160,00 ETAT DES DEPENSES ELIGIBLES SUR LE PROJET MATRIX DU 01 DECEMBRE 2013 AU 30 MAI 2014 Coût unitaire €HT Nombre d'unités Dépenses de personnel Alain Terrieur- Ingénieur R&D niveau 2- 01/01/14 au 30/05/14 Katrine Aucéros- Ingénieur R&D niveau 2- 01/12/13 au 30/05/14 Alec Stérieur- relais thèse- 01/12/13 au 28/02/14 Coût total €HT 25084,00 28650,00 7530,00 61264,00 Autres frais d'exploitation Facture SA- PC + cable + commutateur Facture SA- caméras 1968,45 504,35 2472,80 Dépenses d'équipement Frais de structure forfétaires sur les dépenses de personnel Taux Dépenses de personnel 5% 3063,20 61264 Total des dépenses éligibles 66800,00 Note interne Traitement des titres de recettes concernant les subventions reçues dans le cadre des contrats de recherche Cette note vise à rappeler les modalités de visa des titres de recettes dans le cas des contrats de recherche. I. Etude du dossier Deux principes doivent être retenus dans l’étude du dossier  Une subvention est comptabilisée dès que l’ensemble des conditions nécessaires à la constitution du droit du bénéficiaire est réalisé. Si le contrat prévoit des conditions suspensives à l’obtention de la subvention, celles-ci doivent être satisfaites.  Dans les contrats de recherche, le droit à la subvention est acquis lorsque o L’Etablissement peut justifier de dépenses déjà effectuées pour ce projet, au moins égales à la subvention. o Le directeur de recherche a fourni au financeur un rapport scientifique d’avancement des travaux de recherche. Le comptable s’assurera que ces conditions sont réalisées. Il réceptionnera le relevé des dépenses à l’appui du titre ainsi que le courriel de confirmation d’envoi du rapport scientifique. Il vérifiera que l’ensemble des conditions prévues dans la convention attributive d’aide est réalisé. II. Points de contrôle du titre de recettes Le comptable doit effectuer plusieurs contrôles avant de prendre en charge le titre  L’objet de la facture La subvention comptabilisée se rapporte bien à la convention attributive d’aide.  La désignation du client la raison sociale du débiteur doit correspondre au financeur prévu à la convention ainsi que son site de facturation.  Le compte comptable il doit être conforme à la nomenclature  La liquidation le montant du titre doit correspondre au montant prévu à la convention et être justifié selon les conditions de ladite convention. Le titre est accompagné des pièces justificatives. Le comptable s’assure du respect de ces principes et prend en charge le titre de recettes. En cas de non-respect de l’un d’entre eux, il rejette le titre de recettes et en informe le SAF par mail en fournissant les motifs de rejet. COMPTABILISATION DES SUBVENTIONS / NOMENCLATURE AU 01/01/2014 Compte comptable Intitulé du compte 13412 13413 13414 134151 134152 134153 13416 13417 13418 Financement de l'actif -Régions 7062 7063 74188 74411 74412 74413 74414 74416 7442 746 Contrats - partenaires privés Financement de l'actif -Départements Financement de l'actif- Communes et groupements de communes Financement de l'actif -ANC Financement de l'actif -Autres établissements publics Financement de l'actif - CNRS Financement de l'actif-Union européenne Financement de l'actif -Organismes internationaux Financement de l'actif -Autres Prestation de service hors contrat de recherche Ministères autres que de tutelle Contrats de recherche-collectivités territoriales Contrats de recherche - ANC Contrats de recherche-Autres établissements publics contrats de recherche-CNRS Contrats de recherche-Union Européenne Subventions d'exploitation-Organismes internationaux Dons et legs Date de notification 01 juin 2013 Acronyme du projet MATRIX Durée du projet 18 mois Montant total de l’aide 270 000 € CONVENTION ATTRIBUTIVE D’AIDE N° ANC-01-BMW-08 Entre L’Agence des Nouveaux Chercheurs, ci-après dénommée, l’ ANC » sise 138 rue des neurones, 75000 Paris, représenté par son Directeur Général D’une part, Et Le Titulaire L’Etablissement Public de Recherche Scientifique EPRS Centre de Toulouse 28 rue de la ville rose 31000 TOULOUSE Représenté par son Directeur de centre de recherche, D’autre part 1 Article 6 MODALITES DE VERSEMENT Versements Le montant maximum de l’aide accordé par l’ANC au Titulaire s’élève à 270 000€. Sous réserve du respect par le Titulaire de ses obligations au titre de la Convention et du règlement financier, les versements s’effectueront selon les modalités ci-après. Le versement initial s’effectue à la notification de la Convention. Les versements suivants s’effectuent suivant le calendrier prévisionnel ci-après défini Durée Total en € Notification T0 54 000 T0 + 6 mois T0 + 12 mois 95 200 66 800 T0 + 18 mois solde 54 000 Les versements sont subordonnés au bon avancement du projet et sont conditionnés par la fourniture des documents de suivi tels que définis à l’article 7. Les versements seront effectués à réception de chaque facture. Celles-ci devront être adressées au site de facturation suivant ANC – service comptable 32 rue du Capitole 31 000 TOULOUSE Solde de l’aide Le solde de l’aide est versé après présentation par le Titulaire, au plus tard dans les deux mois suivant la date d’achèvement du projet, du relevé final de dépenses tel que défini à l’article 7 de la convention, et après réception et validation du compte-rendu de fin de projet. Dans l’éventualité d’un montant total de dépenses inférieur au cumul des versements perçus par le Titulaire, celui-ci s’engage à reverser le trop-perçu à l’ANC. TVA Cette aide n’entre pas dans le champ d’application de la TVA. 2 Article 7 OPERATIONS DE SUIVI relevé de dépenses intermédiaire Le Titulaire adresse à l’ANC à chaque échéance, sous format électronique et sous format papier, un relevé récapitulatif des dépenses exécutées au cours de la période écoulée au titre du projet. Compte-rendu intermédiaire d’avancement du projet Le Titulaire adresse à l’ANC à chaque échéance, sous format électronique et sous format papier, un compte-rendu intermédiaire sur l’état d’avancement du projet. La non-transmission d’un tel document peut conduire à l’interruption du versement de l’aide. Documents finaux A la fin du projet, le Titulaire adresse à l’ANC, sous format électronique et sous format papier, un compte-rendu de fin de projet. Ce document est transmis au plus tard dans un délai de deux mois suivant la date d’achèvement du projet. A la fin du projet, le Titulaire adresse à l’ANC, sous format électronique et sous format papier, un relevé des dépenses effectuées sur l’ensemble du projet, signé par son représentant légal et certifié par son agent comptable. Ce document est transmis au plus tard dans un délai de deux mois suivant la date d’achèvement du projet. Tout retard ou non-transmission du compte-rendu de fin de projet ou du relevé final des dépenses peut conduire au non-paiement du solde. 3

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